Circulaire agenda 21 aux préfets
Un article de Développement durable - Pays de Brest.
Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l’écologie et du développement durable a fait parvenir aux préfets une nouvelle version "officielle" de ce cadre de référence ainsi que l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable ou agendas 21 locaux. Cette circulaire décrit le dispositif de reconnaissance et incite les préfets à mettre en place des comités régionaux « agendas 21 » chargés d’encourager et d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Ces documents vous sont proposés en téléchargement ci-dessous. Pour la première session 2006, les projets présentés par les collectivités devront parvenir avant le 16 octobre au ministère de l’écologie et du développement durable, délégation au développement durable
- Projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux - un cadre pour l'action - version Juillet 2006
- Appel à Reconnaissance des Agenda 21 locaux
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/appel_a_reconnaissance.pdf
- La Circulaire aux Préfets du 13 juillet 2006 http://www.territoiresdurables.fr/upload/pagesEdito/fichiers/MEDD_Circulaire_Prefets_130706.pdf
