Grille de lecture

Un article de Développement durable - Pays de Brest.

Un document de travail élaboré vec les élus régionaux pour les aider à essayer de définir un outil d'aide à la décision d'attribution d'aides aux entreprises par ex. On peut intégrer ça, éventuellement adapté localement, dans un programme en demandant que ça devienne la grille de lecture de la ville pour aider financièrement les entreprises du territoire.

Sa forme graphique en étoile permet de visualiser/noter selon 8 axes principaux les projets de politiques publiques ou simplement les projets d’entreprise soumis au vote des élu/e/s.

Les 8 axes de notation sont les suivants :

• contribution à la diminution de l’empreinte écologique (bilan des flux et des matières…)
• durabilité et pérennité des emplois
• qualité des emplois (rémunération, droits à formation, mesures anti discrimination, notamment de genre…)
• rapport entre le montant de l’aide publique (au sens du coût global dépensé) / emplois créés ou maintenus
• impact sur l’aménagement du territoire (ancrage local, développement équilibré, prise en compte de l’effet pervers de concurrence entre les territoires…)
• démocratie et dialogue social
• utilité sociale (qualité du service, prise en compte des nouveaux besoins, innovation…)
• engagement dans une démarche de progrès

2 pré-requis ont également été affirmés : le respect du droit du travail et la transparence des entreprises vis-à-vis de la collectivité territoriale.

Le débat n’a pas été tranché concernant le fait qu’il s’agit d’axes impliquant des critères qui seraient d’éligibilité ou de conditionnalité ? d’incitation ou de sanction ? mis en amont ou en aval ?